Politique de confidentialité de Passion et Voyages​

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site de notre entreprise, Passion et Voyages, accessible à l’adresse : https://www.passionetvoyages.com/.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur :

  • La collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel, incluant des informations telles que le prénom, le nom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse e-mail, la localisation de l’utilisateur, ou encore son adresse IP ;
  • Leurs droits concernant ces données ;
  • Le responsable du traitement des données à caractère personnel ;
  • Les destinataires des données ;
  • Éventuellement, la politique du site concernant les fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation accessibles via le lien suivant :

Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur. Chaque collecte de données à caractère personnel est accompagnée d’une information claire sur la raison de cette collecte.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont effectués dans le but de répondre à des objectifs spécifiques définis dans les conditions générales d’utilisation.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la réalisation des objectifs du site sont collectées.
  • Conservation limitée dans le temps : la durée de conservation des données est précisée à l’utilisateur, sauf impossibilité.
  • Intégrité et confidentialité des données : le responsable du traitement s’engage à assurer l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont légitimes lorsque l’une des conditions suivantes est remplie, conformément à l’article 6 du règlement européen 2016/679 :

  • Consentement explicite de l’utilisateur ;
  • Nécessité pour l’exécution d’un contrat ;
  • Respect d’une obligation légale ;
  • Sauvegarde des intérêts vitaux de l’utilisateur ou d’une autre personne physique ;
  • Mission d’intérêt public ou exercice de l’autorité publique ;
  • Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Passion et Voyages incluent :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lors des actions suivantes sur le site :

  • Création d’un compte par l’utilisateur en soumettant une demande de devis.
  • Création d’un compte par un transporteur en enregistrant sa société de transport.

Le responsable du traitement conserve ces données dans ses systèmes informatiques pour une durée de 5 ans, assurant leur sécurité.

Les objectifs de la collecte et du traitement des données incluent :

  • Envoi d’offres de transport personnalisées aux utilisateurs.
  • Envoi de demandes de devis personnalisées aux utilisateurs.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données peuvent être transmises aux tiers suivants :

  • Entreprises de transport partenaires de Passion et Voyages (ayant créé un compte sur Passion et Voyages) lorsqu’un membre du site accepte l’offre d’un transporteur.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Passion et Voyages est hébergé par o2switch, dont le siège est situé à l’adresse suivante :

o2switch 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand France

Pour contacter l’hébergeur, utilisez le numéro de téléphone suivant : +33 4 44 44 60 40

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Eric Breuil, joignable via l’adresse e-mail suivante :

hello@passionetvoyages.com

Il est responsable de définir les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel, à ne pas les transmettre à des tiers sans information préalable de l’utilisateur, et à respecter les finalités initiales de la collecte.

Le site utilise un certificat SSL pour sécuriser les échanges de données entre l’utilisateur et le site.

En cas de rectification ou suppression des données, le responsable du traitement s’engage à en informer l’utilisateur, sauf si cela implique des formalités excessives.

En cas de compromission des données, le responsable du traitement informera l’utilisateur de manière appropriée.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants.

Pour que le responsable du traitement des données puisse donner suite à sa demande, l’utilisateur doit lui fournir son prénom, son nom, son adresse e-mail, et le cas échéant, son numéro de compte, d’espace personnel, ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données s’engage à répondre à l’utilisateur dans un délai maximal de 30 (trente) jours.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut consulter, mettre à jour, modifier, ou demander la suppression de ses données en suivant la procédure ci-après :

  • Envoi d’un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, précisant l’objet de la demande, à l’adresse e-mail fournie précédemment.

Si l’utilisateur possède un compte, il peut demander la suppression de son espace personnel en suivant ces étapes :

  • Suppression directe du compte depuis l’espace personnel.
  • Envoi d’un e-mail au responsable du traitement des données, en fournissant l’adresse e-mail utilisée lors de la création du compte.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure suivante :

  • Envoi d’un e-mail au responsable du traitement des données, indiquant l’adresse e-mail utilisée lors de la création du compte.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur peut demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données par le site, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux démontrés par le site, prévalant sur les droits de l’utilisateur.

Pour demander la limitation du traitement ou exprimer une opposition, l’utilisateur doit suivre cette procédure :

  • Envoi d’un e-mail au responsable du traitement des données, en fournissant l’adresse e-mail utilisée lors de la création du compte.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

L’utilisateur a le droit de ne pas être soumis à une décision automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

L’utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées après son décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Si le responsable du traitement des données refuse de répondre à la demande de l’utilisateur, ou si l’utilisateur estime que ses droits sont violés, il peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément à l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs de 15 ans et plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Pour les utilisateurs de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis pour la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier que l’utilisateur a plus de 15 ans ou qu’il a obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site peut utiliser des fichiers « cookies ». Ces fichiers, de petite taille, stockés sur le disque dur de l’utilisateur, contiennent des informations sur ses habitudes de navigation.

Ils permettent de traiter des statistiques, d’analyser le trafic, de faciliter la navigation, et d’améliorer le service.

Le consentement de l’utilisateur est requis pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel.

Ce consentement est valable pour une durée maximale de 13 (treize) mois. Au-delà, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies »

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers en configurant son logiciel de navigation. Les étapes à suivre sont disponibles aux adresses suivantes :

La désactivation des fichiers « cookies » n’empêchera pas la navigation sur le site. Cependant, tout dysfonctionnement résultant de cette désactivation ne pourra être imputé à l’éditeur du site.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante :

https://www.passionetvoyages.com/politiqueconfidentialite

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier pour assurer sa conformité avec la législation en vigueur.

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour être informé des dernières modifications.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a eu lieu le : 10/09/2018.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu, compris, et accepté les conditions de la présente politique de confidentialité, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».